Deux tableaux récapitulatifs pour s'y retrouver dans le maquis des nombreuses déclarations sociales et des versements auxquels sont astreintes les entreprises.

Les dates et destinataires des déclarations et versements de cotisations dus par une entreprise varient selon qu'ils concernent le dirigeant, éventuellement son conjoint, ou les salariés. Mais entrent également en considération la taille de l'entreprise (nombre de salariés) et la nature des cotisations. Aussi est-il primordial d'identifier avec certitude, dès le départ, ses obligations.

Protection sociale du dirigeant

L'étendue de la protection reconnue au dirigeant varie selon qu'il relève ou non du régime général de sécurité sociale ; les non -salariés ne peuvent ainsi prétendre à l'assurance chômage couverte par les ASSEDIC. Sont notamment considérés comme des non-salariés :

- les exploitants individuels ;- les gérants majoritaires rémunérés ou non de SARL ;
- les gérants associés uniques d'EURL ;
- les gérants de sociétés en nom collectif.

Ces personnes peuvent avoir intérêt, en plus des cotisations obligatoires recensées dans le tableau suivant, à cotiser à d'autres régimes facultatifs (retraite complémentaire, assurance chômage).

Adapter les dates de versement à sa trésorerie
Entreprises jusqu'à 9 salariés. Les cotisations sociales, la CSG et la CRDS pour les salariés et le dirigeant considéré comme un salarié par la sécurit é sociale sont en principe versées à l'URSSAF et aux ASSEDIC par trimestre. Mais ces entreprises peuvent opter pour un paiement mensuel.
Cotisations personnelles du dirigeant non salarié (maladie, vieillesse et URSSAF). Dans les deux cas, la cotisation annuelle est en principe répartie en deux échéances semestrielles. Les règlements trimestriels sont néanmoins possibles. De même, l'assuré peut demander un prélèvement mensuel.