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1 La référence de l'organisme auquel l'employeur
verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro
d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et,
pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises
et des établissements tenus pas l'INSEE, le numéro du code
APE (nomenclature des activités économiques) caractérisant
l'activité principale de l'entreprise.
2 Appellation de l'emploi figurant dans la classification de la
convention collective et la position du salarié dans la classification
(ex. : monteur-couleur coeff. 125). À défaut, il faut indiquer
la désignation usuelle de l'emploi dans l'entreprise (ex. : responsable
du service achats).
3 Intitulé de la convention collective éventuelle
de l'entreprise ou du salarié s'il bénéficie d'un
statut particulier (ex. : VRP). À défaut de convention collective
ou si celle-ci est muette sur la durée des congés payés
et du préavis, la référence aux dispositions du code
du travail relatives à ces questions doit figurer (c. trav. art.
L. 223-2 à L. 223-8 pour la durée des congés payés
; c. trav. art. L. 122-5 à L. 122-7 et L. 122-14-13 pour la durée
des délais de préavis).
4 La période et le nombre d'heures de travail en distinguant
celles payées au taux normal, les heures supplémentaires
bonifiées (à 10 % pour les entreprises soumises aux 35 h
en 2002) et celles comportant une majoration pour heures supplémentaires
(selon leur taux de majoration) ainsi que les autres heures comportant
une majoration (travail de nuit, dimanche, jour férié) en
précisant les coefficients de majoration.
5 Les primes doivent être mentionnées séparément
en précisant leur nature. À défaut, la prime est
présumée ne pas avoir été versée et
les tribunaux pourraient en ordonner le paiement, même si le salaire
est supérieur au montant cumulé du salaire minimum conventionnel
et de la prime.
6 Date de congés payés et montant de l'indemnité
correspondante lorsqu'une période de congé annuel est comprise
dans la période de paie : lorsque l'indemnité de congés
payés est calculée selon la méthode du maintien du
salaire, elle peut ne pas apparaître distinctement sur le bulletin
de paie.
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7 Le montant de la rémunération brute du salarié
qui comprend l'ensemble des rémunérations soumises à
cotisations sociales : salaire de base, heures supplémentaires,
primes et avantages en nature (évalués et mentionnés
sur une ligne à part, déduits ensuite du « net à
payer » puisque le salarié en a déjà bénéficié).
8 Nature et montant des cotisations sociales. Lorsque les cotisations
de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire
(ex. : personnel des hôtels, cafés, restaurants), le montant
des cotisations est uniquement calculé sur celle-ci.
9 Nature et montant des cotisations sociales patronales, risque
par risque.
10 Réduction dégressive. Sous certaines conditions,
les bas salaires peuvent ouvrir droit à une réduction des
cotisations patronales de sécurité sociale.
11 La CSG non déductible et la CRDS peuvent être regroupées
sur une même ligne au taux global de 2,9 %.
12 Sommes non soumises à cotisations telles que frais de
transport, indemnité de panier ou de grand déplacement.
13 Le bulletin de paie doit être remis à la date
du paiement.
14 Déductions éventuellement effectuées sur
la rémunération nette.
15 Mention incitant le salarié à conserver ses bulletins
de salaire, notamment en vue de sa retraite.
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